Quelle licence est nécessaire pour vendre de la bière en France, et comment l’obtenir ?

Si vous souhaitez vendre de la bière en France, il est nécessaire d’obtenir une licence. La législation française sur la vente d’alcool est très stricte, et il est important de se conformer à ses règles si vous souhaitez éviter les sanctions. Dans cet article, nous allons vous expliquer quelle licence est requise pour vendre de la bière en France, ainsi que les démarches à suivre pour l’obtenir.

Démarches pour obtenir la licence

Pour vendre de la bière en France, il faut obtenir une licence d’activité commerciale auprès du tribunal de commerce. Cette licence est valable pour toute la durée de l’exploitation commerciale, c’est-à-dire jusqu’à ce que vous arrêtiez votre activité. Pour pouvoir demander cette licence, vous devez avoir au moins 18 ans et être titulaire d’un diplôme professionnel ou équivalent.

Une fois que vous avez obtenu votre licence d’activité commerciale, vous devez ensuite demander une licence de débit de boissons auprès du préfet. Cette licence est valable pour une durée renouvelable de cinq ans. Pour pouvoir la demander, vous devez être titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle et avoir un local commercial conforme aux normes sanitaires.

Les différents types de licence

Il existe quatre groupes de boissons qui peuvent être vendues. 

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– Groupe 1 : Boissons non alcoolisées telles que l’eau, les jus de fruits, les sodas, le lait et le thé 

– Groupe 3 : Les boissons alcoolisées fermentées non distillées telles que les vins doux, les bières et les liqueurs dont la teneur en alcool est inférieure à 18 % 

– Groupe 4 : eaux-de-vie de vin, liqueurs sucrées ou anisées 

– Groupe 5 : toutes les boissons exclues des autres groupes 

Frais de licence 3 

L’obtention de la licence 3 fait suite à un stage sur les risques des boissons alcoolisées. Cette formation est tarifée en fonction du type de licence demandée. L’emplacement du point de vente est également un facteur influent. Le coût est inférieur à 500 € pour les nouveaux opérateurs et inférieur à 300 € pour les renouvellements. 

Réduction potentielle des frais 

Mobiliser des centaines d’euros pour obtenir la licence 3 peut être très contraignant pour certains. Les frais de stage peuvent être remboursés : 

– Pour les administrateurs ou conjoints auxiliaires 

– Pour les salariés de l’hôtellerie et de la restauration 

– Pour les demandeurs d’emploi accompagnés par Pôle Emploi 

Pour les mandataires sociaux ou les conjoints auxiliaires, le stagiaire doit uniquement fournir une copie de la convention de stage et des autres documents.

Règles et normes à respecter

Vous devrez également respecter certaines règles en ce qui concerne la vente d’alcool en France. Par exemple, il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs, de vendre de l’alcool en dehors des heures autorisées, ou encore d’encourager la consommation excessive d’alcool. Si vous ne respectez pas ces règles, vous risquez des sanctions, allant de l’amende à la fermeture temporaire ou définitive de votre établissement.

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Il y a également des normes d’hygiène à respecter : votre établissement doit être propre et bien entretenu, et vous devez disposer d’un espace suffisant pour stocker les bouteilles de bière. Enfin, vous devez avoir un permis de conduire si vous souhaitez livrer la bière directement aux clients.

Une fois que vous aurez obtenu votre licence, il y aura des taxes à payer sur chaque transaction. La taxe sur les alcools forts est de 20% du prix de vente TTC, tandis que la TVA est de 20% du prix HT.

En suivant ces quelques étapes, vous serez en conformité avec la législation française et pourrez commencer à vendre de la bière en France !

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